1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lodimaouest.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire :
Jean-Michel Lumeau
45 Rue Louis Blériot
35170 BRUZ - Créateur : Agence web Le Petit Garage
- Responsable publication : Lumeau Jean-Michel
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. - Hébergeur : SAS au capital de 10 059 500 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.lodimaouest.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par www.lodimaouest.com, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lodimaouest.com est mis à jour régulièrement par Lumeau Jean-Michel. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site www.lodimaouest.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
Lumeau Jean-Michel s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles de modifications.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Jean-Michel Lumeau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Jean-Michel Lumeau ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur.
Les espaces interactifs (ex. formulaire contact) sont surveillés et tout contenu illégal pourra être supprimé sans préavis, et la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur mise en cause si nécessaire.
8. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers d’autres sites, pour lesquels Jean-Michel Lumeau n’a pas la responsabilité du contenu.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige est soumis au droit français et aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
- Utilisateur : internaute se connectant au site.
- Informations personnelles : informations permettant d’identifier une personne (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).